ART. 20	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°338
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	20 000 000	
Protection maladie	0	0	
Consultations de psychologue pour les jeunes de moins de 25 ans(ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les différents confinements imposés pour faire face à la crise sanitaire ont eu un impact sur la santé mentale des jeunes.
Selon des données de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), obtenues dans le prolongement d’un « Bureau Ouvert » organisé en juillet dernier au sujet de l’impact du Covid-19, une hausse de près de 20 % des actes en psychiatrie a été observée pour les 18-25 ans suite aux deux premiers confinements. Une différence d’autant plus frappante qu’elle se révèle bien plus significative que pour les autres tranches d’âge.
Aussi, alors que le gouvernement a récemment annoncé que les consultations de psychologue pourraient bientôt être remboursées par l’Assurance maladie à hauteur de 40 euros pour un premier rendez-vous, puis à hauteur de 30 euros, cet amendement vise à prévoir une prise en charge intégrale pour les patients de moins de 25 ans.
Cet effort de l’État permettra à tous les jeunes de bénéficier du soutien dont ils ont besoin, et ceci sans reste à charge. Il n’est en effet pas rare que les consultations de psychologue oscillent aux alentours de 60 euros par séance, ce qui, au regard de la réforme proposée, laissera à chaque fois 30 euros à la charge du patient.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 20 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », pour les redéployer vers une nouvelle action 01 « Consultations de psychologue pour les jeunes de moins de 25 ans » du nouveau programme « Consultations de psychologue pour les jeunes de moins de 25 ans ».