ART. 20	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture se singularise par une forte dépendance aux conditions climatiques. En moyenne un agriculteur subit une perte de 20% tous les trois ou quatre ans, le niveau étant encore supérieurs pour les arboriculteurs et les viticulteurs. 
Ainsi, cet hiver, un épisode de gel a ravagé les cultures viticoles, arboricoles et maraichères des Pyrénées-Orientales et tout particulièrement le Fenouillède et la vallée de l’Agly. Selon des premières estimations, ce sont environ 5 200 hectares de terres qui ont été touchés par cette catastrophe météorologique. En Occitanie, Depuis 2017, les calamités climatiques à répétition (gel, grêle, tempête Gloria, mildiou etc.) ont sévèrement impacté les cultures.
Ainsi, l’accroissement des aléas climatiques qui ont des conséquences dramatiques sur le secteur agricole doit amener à augmenter les crédits de l’action “Gestion des crises et des aléas de la production agricole.”
Cet amendement propose de flécher 1 000 000 d’euros vers l’action 22 “Gestion des crises et des aléas de la production agricole” du programme 149 “compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agro-alimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture.”
Cet amendement diminue de 1 000 000 d’euros les crédits de l’action 01 “Moyens de l’administration centrale” du programme 215 “Conduite et pilotage de l’agriculture.”