ART. 9	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 9
Substituer à l’alinéa 61 les trois alinéas suivants :
« a) Produits d’origine agricole n’ayant subi aucune transformation ;
« a   bis) Produits de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation ;
« a   ter) Poulains vivants ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.