ART. 29	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°420
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 29
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« énergies »,
le mot :
« énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.