ART. 8 TER	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la suppression de la réduction du tarif de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TIFCE) pour les aéronefs qui s’approvisionneraient au sol en électricité.
Cependant, il est lassant de voir que l’affaiblissement de la fiscalité est le seul levier que semble connaître le Gouvernement pour mener des politiques dites « « écologiques » ». Si le Gouvernement veut vraiment réduire les émissions de CO2, il peut commencer par supprimer les tarifs réduits de TICPE sur le gazole non routier ou sur le transport de marchandises. Ou encore, développer des transports publics alternatifs écologiques, tels que le train, en interdisant les vols lorsqu’il existe une alternative en train de moins de 4h, en instaurant des quotas carbones individuels.
En économie comme en écologie, le moins disant fiscal systématique n’est pas une bonne politique publique. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.