ART. 32 OCTIES	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°442
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 32 OCTIES
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« sur ce territoire »
les mots :
« à Saint-Pierre-et-Miquelon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.