ART. 22	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 22
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	0	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	400 000	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	400 000	
TV5 Monde	0	0	
TOTAUX	400 000	400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de France Médias Monde au niveau de la LFI 2021. 
Alors que le monde des médias subit un environnement concurrentiel fort et que la qualité de l’information se dégrade par la multiplication des fausses nouvelles, le Gouvernement décide de baisser encore une fois le budget de FMM qui regroupe France 24, qui émet en français, en anglais, en arabe et en espagnol ; RFI (en français et 15 autres langues) et Monte Carlo Doualiya, la radio en langue arabe. 
Les trois médias émettent à l’échelle du monde, en 20 langues et participent largement au rayonnement de notre pays à l’international. 
Ainsi cet amendement propose de revenir sur la baisse et de rétablir les crédits de France Médias Monde au niveau de la LFI 2021. 
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à : 
- Une augmentation de 400 000 € en AE et en CP de l’action 01 du programme 844 - France Médias Monde
- Une diminution de 400 000 € en AE et en CP de l’action 01 du programme 845 - Institut national de l’audiovisuel