ART. 20	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°468
présenté par
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	150 000 000	0	
dont titre 2	150 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	150 000 000	0	
dont titre 2	150 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	300 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser massivement les enseignants tout au long de leur carrière. 
En 20 ans (entre 2000 et 2019), alors que salaire des enseignants a augmenté (en valeur réelle) dans la plupart des pays de l’OCDE, c’est en France que le salaire a le plus diminué (en valeur réelle) avec une baisse qui atteint 10 % dans l’enseignement secondaire.
Alors que le Gouvernement précédent avait mis en place, en partenariat avec les organisations syndicales, un protocole Parcours Professionnels Carrière et Rémunération qui concernait les carrières de tous les enseignants, le Gouvernement actuel a décidé, de manière unilatérale à son arrivée, de le suspendre et de regeler le point d’indice.
CE PPCR revalorisait l’intégralité de la profession, il concernait ainsi 820 000 personnels enseignants, d’éducation et d’orientations-psy, fonctionnaires et assimilés, de l’enseignement public et privés sous contrat. La revalorisation des grilles consistait à augmenter à chaque échelon, pour les titulaires, les indices nouveaux majorés de huit points en moyenne, soit une augmentation de 37 euros bruts par mois. Dès sa mise en place en 2017, la moitié des enseignants déjà rémunérés par l’Éducation nationale l’année précédente (2016) avaient gagné au moins 3 % de plus. Sur l’ensemble des enseignants, l’augmentation du salaire moyen entre 2016 et 2017 avait été de 1,6 %. 
Nous regrettons qu’il ait fallu attendre cette année pour que Ministère revalorise enfin les enseignants, sous forme de primes éparses, et uniquement sur les débuts de carrière. 
Toute la profession réclame un plan pluriannuel de revalorisation salariale, concernant tous les enseignants, tout au long de leur carrière, et non par la distribution de primes. 
Cet amendement propose ainsi de prévoir pour l’année 2022 300 000 millions supplémentaires à la revalorisation des enseignants.
- il abonde, de 150 M€, le programme 140 « Enseignement du 1er degré », de moitié l’action 1 et de l’autre l’action 2 ;
- il abonde de 150 M€ le programme 141 « Enseignement du 2nd degré » de moitié l’action 1 et de l’autre l’action 2 ;
- il prélève 300 000 000 sur l’action 1 du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».