ART. 20	N°478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°478
présenté par
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	300 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
création de 60 000 places dans l’enseignement supérieur(ligne nouvelle)	300 000 000	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte l’accroissement des effectifs dans l’enseignement supérieur.
Pour l’année 2020-2021, 2 725 300 inscriptions étudiantes étaient recensées dans l’enseignement supérieur (+59 600 étudiants inscrits sur une année). Ils étaient 2 609 700 en 2016-2017 soit une augmentation de 115 600 étudiants en 4 ans.
Cette évolution est notamment due à l’augmentation des bacheliers : ils étaient 558 200 à entrer dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2020. Par rapport à 2019, ils étaient 35 500 de plus, soit une augmentation de 6,8%.
Le SIES estime que 2,82 millions d’étudiants sont attendus dans l’enseignement supérieur en 2022 (+93 000 par rapport à 2019) et 2,87 millions d’étudiants en 2029 (+143 000 par rapport à 2019).
Il est donc urgent de prendre en compte cette hausse continue des effectifs étudiants si nous ne voulons pas voir les conditions d’accueil déjà précaire se dégrader encore et si nous voulons assurer un niveau d’enseignement de qualité. Or, les 84 M€ prévus dans le plan de relance sont largement insuffisants.
Les 84 M€ prévus dans le plan de relance sont largement insuffisants. Cet amendement vise ainsi à donner les moyens aux établissements d’accueillir ces effectifs croissants. Il finance 60.000 places supplémentaires, à raison de 6.000€ par étudiant, à hauteur de 300 M€. 
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 
- il crée un nouveau programme « création de 60 000 places dans l’enseignement supérieur » à hauteur de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
- il prélève 300 millions, en AE et CP, à l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire ».