ART. 42 DUODECIES	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 42 DUODECIES
Mission « Économie »
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : 
 « Il »
 les mots :
« Ce rapport ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.