ART. 42 DUODECIES	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 42 DUODECIES
Mission « Économie »
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« bénéficiaires »
 le mot :
 « bénéficiant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.