ART. 20	N°512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°512
présenté par
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Villiers
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	50 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre groupe avait proposé lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances 2022 une taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l’assurance pour une période de deux ans jusqu’à la date du 31 décembre 2023, et d’affecter les recettes d’une telle taxe à un fonds de soutien aux associations.
En cohérence, l’objectif du présent amendement est donc de venir abonder cette mission vie associative pour fournir un fonds exceptionnel de 50 millions d’euros qui viendra en aide aux associations, notamment les plus petites qui sont restés le plus souvent en dehors des mécanismes de soutien mis en place par l’État au cœur de la crise. Pourtant, à l’heure où la vie et notre économie repartent, nombreuses sont les petites associations qui souffrent encore de la période de crise que nous venons de vivre.
Enfin, comme cela a déjà été rappelé, si le Pass’Sport est une idée qui va dans le bon sens pour venir en aide aux associations sportives, la sous utilisation des crédits qui lui sont affectés ne permet pas d’en faire pour le moment le moyen d’une relance efficace de la vie associative dans nos territoires.
Cet amendement entend ainsi attribuer 50 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » au sein du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés aux Jeux Olympiques de Paris 2024 mais bien de venir en aide aux petites associations qui ont le plus souffert de la crise.