ART. 57	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°522
présenté par
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Six
------------
ARTICLE 57
Mission « Travail et emploi »
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et du niveau du soutien financier de ses parents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet alinéa, il est renvoyé à un décret le soin de déterminer les conditions de détermination du montant de l’allocation qui sera versée au jeune.
La référence au niveau de soutien financier des parents introduit une complexité que la notion de ressources insérée dans la phrase précédente rend inutile.
Il est donc proposé sa suppression.