ART. 20	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	1	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
blocage des prix de l’essence(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à transférer 1 euro en AE et CP de l’action 01 du programme 174, vers un nouveau programme « blocage des prix de l’essence ».
Le prix de l’essence était de 1,65 € en juillet et août 2021, soit un prix supérieur à octobre 2018 (1,63 €), avant le mouvement des Gilets Jaunes. Cette hausse, pèse en proportion beaucoup plus sur les ménages les plus pauvres. Mais l’indemnité inflation, censée répondre entre autres à cette hausse des prix du carburant, n’est que peu ciblée sur les ménages les plus pauvres. Elle a surtout l’avantage d’être visible, à moindre frais, ce qui est utile en période de campagne…
De plus, cette mesure ne s’attaque pas à la dépendance aux énergies fossiles, qui ne rendrait pas la hausse des prix si douloureuse pour les ménages, si le Gouvernement n’avait pas démantelé le secteur ferroviaire depuis des années et négligé le développement des mobilités douces. L’hexagone compte déjà deux fois moins de lignes ferroviaires qu’à la création de la SNCF. À ce recul qui frappe la France depuis des décennies, Macron n’a pas oublié d’ajouter sa contribution, avec la baisse d’investissements imposée, au nom de l’objectif absurde et purement idéologique d’équilibre dès 2024.
À tout cela, nous proposons un ensemble d’alternatives pour agir sur les faibles revenus, proportionnellement plus impactés par la hausse des prix (hausse du SMIC, garantie autonomie, RSA jeunes...). Pour lutter véritablement contre les passoires thermiques avec la rénovation de 700 000 logements par an. Pour sortir de la dépendance aux carburants en investissant dans le ferroviaire, les transports en commun, les mobilités douces. Et pour agir immédiatement sur la hausse des prix, par le blocage des prix du carburant. C’est l’objet de cet amendement.