ART. 20	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°600
présenté par
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Métadier, Mme Sanquer, Mme Six et M. Warsmann
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale