ART. 20	N°631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°631
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	100 000 000	
Compétitivité	0	0	
Cohésion	0	0	
100 % d’énergies renouvelables(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à permettre la transition vers 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2050. Le nucléaire nous garantit-il l’indépendance énergétique ? Non. Il n’y a pas d’uranium en France. Nous permet-il de produire de l’énergie en continu ? Loin de là. La moitié des réacteurs étaient à l’arrêt tout ou partie du mois de septembre 2020, sous l’effet du calendrier de maintenance perturbé par le Covid-19 et la sécheresse. Le nucléaire nous fournit-il au moins une énergie à moindre coût ? Pas davantage. Le prix actuel de l’électricité nucléaire est déjà bien supérieur à celui de nombreuses énergies renouvelables. 
La sûreté nucléaire échappe-t-elle aux risques du changement climatique ? Certainement pas. Nous sommes sur la trajectoire d’un réchauffement global de +2,7° C. Le cycle de l’eau, dont dépend le nucléaire pour son refroidissement, est déjà grandement perturbé. Selon l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risque d’inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle du Blayais seront sans doute sous l’eau. Lors de la canicule de 2003, un quart des réacteurs français ont été mis à l’arrêt. Comment ferons-nous avec 4 mois de sécheresse par an et des pics de chaleur supérieurs à 50° C ?
La probabilité d’un accident est faible, mais elle n’est pas nulle. En toute hypothèse, 1 % de risque fera 100 % de dégâts. 40 millions de Français vivent à moins de 100km d’une centrale nucléaire. Or, d’ici 2030, les trois-quarts des réacteurs auront dépassé la durée de vie initialement prévue. Les réacteurs de la centrale de Bugey ont déjà tous plus de 40 ans. Dès lors, l’imbrication des industries chimique et nucléaire de la vallée du Rhône devient hautement menaçante. En aval, c’est la Méditerranée bordée par 500 millions d’habitants. Notre responsabilité est globale.
Negawatt et RTE nous prouvent qu’un autre chemin sans énergie radioactive est possible. L’un des six scénarios produits par RTE prévoit l’atteinte du 100 % renouvelables et la sortie complète du nucléaire en 2050. Le scénario Négawatt vise le 100 % renouvelable par trois méthodes : sobriété énergétique, efficacité énergétique, énergies renouvelables. Il envisage la fermeture du dernier réacteur en 2045.
Le passage aux 100 % renouvelable est une nécessité pour l’avenir de la France et du monde. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons la création, au sein de la mission « plan de relance », d’un nouveau programme « 100 % d’énergies renouvelables », abondé des crédits de l’action 07 « infrastructures et mobilités vertes » du programme 362 « Écologie », à hauteur de de 100 millions d’euros en AE et en CP.