ART. 39	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°684
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 39
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« soutenabilité »
le mot :
« stabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.