ART. 39 QUATER	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 39 QUATER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Ces missions »
les mots :
« Les missions confiées à Bpifrance par le présent VI ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.