ART. 20	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°761
présenté par
M. Michels, M. Kasbarian, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Vojetta, M. Labaronne, Mme Thourot et M. Colas-Roy
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	500 000	
Cohésion	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de Repli de l’amendement 80 déposé sur le présent projet de loi  en nouvelle lecture.
Le présent amendement propose d’abonder le programme 364 de 500 000 euros afin d’  ouvrir en 2022 la possibilité à l’État de mettre en œuvre à titre expérimental pendant un an une prime pour tout le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE).
Moins spécifique que le VTE vert, le VTE ainsi alimenté pourra bien sûr concerner les métiers de la transition énergétique mais plus généralement les PME et ETI de davantage de secteurs et métiers.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière (  voir en ce sens le Rapport du Président Carrez n° 4546, p. 126 et s.  ), notre amendement procède en 2 volets :
- L’amendement crédite l’action 02 « Jeunes » du programme 364 Cohésion de 500 000 euros ;
- L’amendement minore de 500 000 euros l’action 04 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ». La réduction de 500 000 euros des crédits de l’action 04 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » représente 0.04 % des crédits de paiement de cette action.
Cette diminution a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens du programme 363. On appelle ainsi le Gouvernement à lever le gage, afin de ne pas diminuer le budget dédié.