ART. 8 QUINQUIES	N°900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°900
présenté par
M. Saint-Martin
à l’amendement n°577 du Gouvernement
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ARTICLE 8 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« troisième alinéa du ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 
« à ce même alinéa »
les mots : 
« au même B ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.