ART. 32 BIS	N°CF88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF88
présenté par
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Poletti et M. Bazin
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ARTICLE 32 BIS
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte actuel de crise sans précédent que traversent les aéroports français, le relèvement du plafond de la taxe d’aéroport de 14 € à 15 € pour les aéroports de classe 3 revient à dégrader fortement la compétitivité des petits aéroports régionaux et des aéroports d’Outre-mer, pourtant indispensables à la connectivité et à l’attractivité des territoires desservis, par une augmentation de leur coût de touchée (le coût de touchée représente, pour une compagnie aérienne, le coût  calculé par passager lié aux opérations d’atterrissage et de décollage sur un aéroport donné). Le coût de touchée est de fait un paramètre important du choix d’une compagnie aérienne d’ouvrir ou non une liaison sur un aéroport.
L’Observatoire du coût de touchée mis en place par la DGAC permet aujourd’hui d’apprécier le positionnement concurrentiel des aéroports français par rapport à leurs homologues européens. Le benchmark des coûts de touchée, publié par cet Observatoire en juillet dernier et portant sur l’année 2019, montre clairement que les petits aéroports régionaux français, dont certains sont très dépendants du trafic généré par les compagnies à bas-coûts, souffrent déjà d’un coût de touchée plus élevé que leurs concurrents directs pour attirer les flux touristiques. Les petits aéroports régionaux présentent ainsi des coûts de touchée toujours supérieurs aux aéroports des pays du Sud de l’Europe : 31.5 € pour la France contre 20 € pour l’Italie et moins de 15 € pour l’Espagne. De même, les aéroports d’Outre-mer sont concurrencés par des aéroports de la zone Caraïbes ou de l’Océan Indien aux coûts de touchée bien inférieurs à ceux des aéroports ultramarins français.
L’augmentation du plafond de la taxe d’aéroport pour les aéroports de classe 3 ne résoudra pas le problème actuel de financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité dû à l’effondrement du trafic dans le contexte de pandémie de la Covid-19 et augmentera le risque de dégradation de la connectivité aérienne de la France et de ses territoires.