ART. 34 OCTIES	N°CF92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF92
présenté par
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Poletti, M. Vatin et M. Bazin
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ARTICLE 34 OCTIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale