APRÈS ART. 3	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°107
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent chaque année, à partir des programmes scolaires, une éducation à l’égalité afin que chaque élève apprenne à comprendre et accepter les différences et à refuser toutes les formes de discrimination. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons dans cet amendement de renforcer l’éducation à l’égalité dans les programmes scolaires de la maternelle au lycée, afin que chaque élève apprenne à comprendre et accepter les différences et à refuser toutes les formes de discrimination. Pour que le sexisme, l’homophobie, le racisme, la transphobie, les discriminations liées à l’apparence physique sortent de la vie quotidienne des établissements, il faut que ces questions entrent dans les programmes et soient abordées dans les classes.
Cette proposition de loi contient des mesures pour former les personnels au contact des enfants et alourdit les sanctions à l’égard des personnes condamnées pour harcèlement scolaire... mais aucune disposition ne renforce les enseignements à l’égalité et au respect de l’autre dans les établissements scolaires. C’est l’objet de cet amendement.