APRÈS ART. 3	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignement moral et civique sensibilise également les élèves de collège et de lycée aux questions liées aux harcèlements scolaires et notamment du fait de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’appartenance à une religion ou de l’origine ethnique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rendre obligatoire la sensibilisation sur les questions liées au harcèlement scolaire au sein de l’enseignement moral et civique qui vise à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres et qui est dispensé aux élèves de collèges et lycées.