ART. 6	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°110
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Potterie, Mme Louis, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage et M. Becht
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« responsabilisation à la vie »
les mots : 
« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Agir ensemble vise à modifier l’intitulé du « stage de responsabilisation à la vie scolaire » ordonné par le procureur comme alternative aux poursuites, ou par le juge, comme peine complémentaire ou alternative à un emprisonnement des auteurs de faits de harcèlement scolaire. 
Parce qu’au-delà des sanctions pénales, la première réponse aux faits de harcèlement scolaire doit d’abord être éducative, l’article 6 de la proposition de loi crée un stage visant à responsabiliser les élèves harceleurs. Ce stage à pour but de les sensibiliser aux dangers du harcèlement, et de leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes. 
Cet amendement vise à le rebaptiser en « stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire », pour éviter toute confusion sémantique avec la « vie scolaire » et mettre son intitulé en adéquation avec le véritable objectif poursuivi par ce stage.