APRÈS ART. 3	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°113
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle stipule notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des nombreuses associations œuvrent contre le harcèlement, notamment pour détecter et soutenir les victimes.
Il est important de préciser à la communauté éducative les liens qu’elle peut tisser avec ces associations, notamment pour mettre en œuvre, au niveau de l’école, une politique de prévention et de détection des victimes efficaces.