ART. 6	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2021
___________________________________________________________________
COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°115
présenté par
Mme Rilhac, Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« responsabilisation à la vie »
les mots : 
« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise l’objet du stage qui peut être prescrit aux auteurs de faits de harcèlement scolaire. 
En prévoyant un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire, ce stage permettra à l’élève ou l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé aux enjeux du harcèlement scolaire et à ses conséquences.