APRÈS ART. PREMIER	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale