ART. 3	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°129
présenté par
Mme Zitouni, Mme Provendier et M. Testé
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est annexé au règlement intérieur de l’établissement une charte contre le harcèlement scolaire signée par l’ensemble des élèves, étudiants, personnels enseignant et d’éducation de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de sensibiliser les élèves, le personnel enseignant et d’éducation au harcèlement scolaire et aux conséquences qu’il peut avoir, une charte est annexée au règlement intérieur de l’établissement. La signature de cette charte permettrait d’engager moralement le public des établissements scolaire sur le respect des principes de la vie en collectivité.