APRÈS ART. PREMIER	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Balanant
à l’amendement n°82 de Labille Grégory
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – Substituer aux mots :
« ainsi que »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« notamment contre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.