ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2021
___________________________________________________________________
COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Boëlle et Mme Corneloup
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« appropriées, »
insérer les mots :
« en accord avec l’ensemble de la communauté éducative, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir le renforcement de la coopération entre les instances officielles dans le cadre des protocoles harcèlement au sein des établissements.
Une concertation la plus large possible, incluant les parents d’élèves et leurs représentants notamment, permettrait d’apporter des solutions spécifiques et adaptées à des contextes bien souvent complexes.
Tel est l’objet du présent amendement.