ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
___________________________________________________________________
COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Bannier
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est délivrée, chaque année, aux parents d’élèves. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, par souci de cohérence, à déplacer l’amendement précédemment adopté lors de l’examen du texte en commission et initialement introduit à l’article 3.
Par ailleurs, l’information sera délivrée “chaque année”, plutôt que “chaque année scolaire”, pour mieux correspondre à l’ensemble des situations, établissements scolaires comme universités.