ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Gérard, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, M. Kerlogot, Mme Colboc, M. Touraine, Mme De Temmerman, M. Chiche, Mme Vanceunebrock et Mme Gaillot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces mesures incluent un volet relatif au respect de l’identité de genre des élèves au sein de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux de recherche récents concernant le vécu scolaire des jeunes transgenres en France permettent d’objectiver les risques de surharcèlement et de déscolarisation auxquels ils sont confrontés ainsi que les lacunes de l’institution scolaire qui échoue encore trop souvent à assurer leur sécurité et à garantir le respect de leur identité de genre de manière inconditionnelle.
Pourtant, plusieurs obligations de principe sont énoncées par le code de l’éducation en la matière :
Les articles L.111-1 et L.111-2 disposent respectivement que « que le service public de l’éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction » et que « l’Etat garantit le respect de la personnalité de l’enfant ».
Cela implique une prise de conscience de la communauté éducative face aux comportements de mégenrage et de « deadnaming » qui sont constitutifs de faits de harcèlement scolaire.
Le présent amendement a ainsi pour objet de veiller que l’obligation de moyens en matière de lutte contre le harcèlement scolaire créée par le présent article couvre les enjeux en matière d’inclusion des élèves transgenres et de lutte contre les violences spécifiques dont ils sont victimes à l’école.