ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« susceptibles de résulter de propos ou comportements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition de ce nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer les faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à des conditions d’apprentissage. Il ne doit pas être question du comportement de la victime ou de ses propos car rien ne peut justifier le harcèlement scolaire. 
Cet amendement vise donc à supprimer le fait que le harcèlement soit « susceptible de résulter de propos ou comportements » car cette rédaction semble sous-entendre que le harcèlement scolaire serait du fait de la victime.