ART. 3	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Forteza, Mme De Temmerman et M. Le Bohec
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« pénal »
insérer les mots :
« ainsi que des faits de cyberharcèlement et de cyber-sexisme, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
800 000 à 4 millions d’élèves seraient victimes de harcèlement  scolaire en France. L’ampleur et la gravité de ce phénomène, qui se reproduit encore et encore, doit nous interroger sur l’efficacité de nos politiques d’éducation. 
Les situations de harcèlement, à l’ère des réseaux sociaux et depuis quelques années, sont généralement corrélées à du cyberharcèlement, impliquant que les victimes peuvent être harcelées partout et en tout lieu. Le cybersexisme, lui, touche particulièrement les jeunes filles qui sont insuffisamment protégées.
Le cybersexisme est définit par le centre Hubertine Auclert dans son étude sur le cybersexisme chez les adolescent.e.s, qui démontre qu’il corrèle un sexisme quotidien à la violence s’amplifiant sur les réseaux sociaux et via l’enregistrement d’éléments majoritairement à caractère sexuel sur les téléphones, ordinateurs...
L’étude de l’Association e-Enfance indiquait également que 51% victimes de cyberharcèlement étaient des filles de 13 ans en moyenne.  Le confinement de 2020 a notamment vu exploser le nombre de comptes divulguant les photos intimes de mineures, comme l’a dénoncé l’association  stop Fisha. Or, les victimes mineures  de revenge porn sont encore très mal accompagnées et peu protégées.
Une des raisons de ce manque de protection des jeunes filles face au cybersexisme, mais également des victimes de cyberharcèlement en général est le manque de formations des personnels d’établissement scolaires et des forces de l’ordre pour faire face à ces situations. 
Pour ces raisons, il apparaît primordial que les spécificités du cyberharcèlement et du cybersexisme soient  comprises dans la formation des professionnels au contact des élèves. Cet amendement vise donc à inclure clairement cyberharcèlement et cybersexisme à la formation des personnels visés par cet article.