APRÈS ART. 3	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Forteza, Mme De Temmerman et M. Le Bohec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « , au cybersexisme notamment à caractère sexuel, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
800 000 à 4 millions d’élèves seraient victimes de harcèlement  scolaire en France. L’ampleur et la gravité de ce phénomène, qui se reproduit encore et encore, doit nous interroger sur l’efficacité de nos politiques d’éducation. 
Les situations de harcèlement, à l’ère des réseaux sociaux et depuis quelques années, sont généralement corrélées à du cyberharcèlement, impliquant que les victimes peuvent être harcelées partout et en tout lieu. Le cybersexisme, lui,  touche particulièrement les jeunes filles qui en sont insuffisamment protégées.
Le cybersexisme est définit par le centre Hubertine Auclert dans son étude sur le cybersexisme chez les adolescent.e.s, qui démontre qu’il corrèle un sexisme quotidien à la violence s’amplifiant sur les réseaux sociaux et via l’enregistrement d’éléments majoritairement à caractère sexuel sur les téléphones, ordinateurs...
L’étude de l’Association e-Enfance indiquait également que 51% victimes de cyberharcèlement étaient des filles de 13 ans en moyenne. Le confinement de 2020 a notamment vu exploser le nombre de comptes divulguant les photos intimes de mineures, comme l’a dénoncé l’association  stop Fisha. Or, les victimes mineures de chantage au sexting et de revenge porn sont encore très mal accompagnées et peu protégées.
Il faut prévenir le cybersexisme, qui commence aux insultes sexistes dans la cour d’école, va jusqu’au cyberharcèlement à caractère sexuel, avec des pratiques comme le revenge porn. Les cours d’éducation à la vie sexuelle et affective doivent inculquer aux élèves le respect de l’autre, du consentement, et la violence pouvant naître des situations de cybersexisme. 
Pour ces raisons, il apparaît primordial d’intégrer les spécificités du cybersexisme aux cours d’éducation à la vie affective et sexuelle de façon claire, cette problématique étant liée aux stéréotypes hommes-femmes et aux violences sexistes et sexuelles. Cet amendement vise donc à inclure clairement le cybersexisme au sein des cours d’éducation à la vie affective et sexuelle inculqués aux élèves.