APRÈS ART. 3	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
___________________________________________________________________
COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Zitouni, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Ardouin, M. Zulesi, M. Belhaddad, Mme Silin, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Claireaux et Mme Zannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation scolaire comprend des dispositions spécifiques destinées à lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l’école. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le rapport de la Défenseur des droits publié en novembre 2021, en France le nombre d’enfants harcelés chaque année dans leur environnement scolaire est estimé à environ 700 000. Un chiffre alarmant au regard de l’importance des conséquences du harcèlement sur les victimes, tant sur leur santé mentale que sur leur droit à l’éducation. 
Afin de mieux lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l’école, la Défenseure des droits
recommande de rendre systématique et effectif l’enseignement des modules dédiés à l’éducation aux droits, tels que prévus dans les programmes scolaires.
L’amendement présenté reprend cette préconisation en inscrivant dans les programmes scolaires des modules dédiés à l’éducation aux droits - sur les réseaux sociaux - des personnes.