ART. 3	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Zitouni, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Ardouin, M. Zulesi, M. Belhaddad, Mme Silin, Mme Le Peih, M. Daniel et M. Claireaux
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le septième alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La relation des élèves avec leurs pairs en situation de handicap fait l’objet d’une vigilance au harcèlement accrue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Particulièrement concernés par le harcèlement, les élèves en situation de handicap doivent être mieux protégés par l’ensemble de la communauté éducative. 
L’objet de cet amendement est d’ajouter dans les dispositions particulières relatives aux enfants et adolescents handicapés le harcèlement afin de garantir une intégration scolaire et un épanouissement psychique satisfaisants.