ART. 3	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 1 :
« Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire est proposée à l’ensemble de ces personnes ainsi qu’à toutes celles intervenant à titre professionnel au sein des établissements d’enseignement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre l’offre de formation continue relative au harcèlement scolaire à toutes les personnes intervenant au sein des établissements d’enseignement, y compris aux agents des collectivités territoriales et aux personnels de l’enseignement privé.