ART. 3	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« l’identification » 
les mots : 
« la détection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.