ART. 6	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
___________________________________________________________________
COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Balanant
------------
ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« responsabilisation à la vie »
les mots : 
« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de modifier la dénomination du stage prononcé dans le cadre d’une procédure judiciaire pour en clarifier le contenu.