ART. 3	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
___________________________________________________________________
COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
------------
ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les personnels de l’éducation nationale »
les mots :
« l’ensemble de la communauté éducative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la liste des professionnels qui doivent bénéficier d’une formation initiale et continue leur permettant d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement scolaire.
Si, en commission le choix du rapporteur a été de préférer le terme « les personnels de l’éducation nationale », nous pensons que certains personnels qui n’appartiennent pas nécessairement à l’éducation nationale doivent pouvoir bénéficier de cette formation puisqu’ils sont au contact des élèves. C’est particulièrement le cas dans l’enseignement supérieur, qui est visé par la proposition de loi à l’article 1er et par ricochet à la création de l’infraction autonome de harcèlement scolaire. Au regard des nombreux faits de harcèlement révélés dans les universités, écoles supérieures, écoles d’art, IEP, BTS etc. il est indispensable que ces personnels bénéficient d’une telle formation.
C’est le cas aussi des personnels techniques des écoles, collèges et lycées qui peuvent être étroitement associés aux initiatives de lutte contre le harcèlement dans les établissements, tel est le cas, au collège Marie Curie de Tournon-sur-Rhône où tous les agents sans exception sont parties prenantes des initiatives pour lutter contre le harcèlement scolaire.