ART. 3	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Gérard, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, M. Kerlogot, Mme Colboc, M. Touraine, Mme De Temmerman, M. Chiche, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux et Mme Gaillot
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et les psychologues de l’éducation nationale »
les mots :
« , les psychologues de l’éducation nationale et, chaque fois que possible, les associations intéressées à la lutte en matière de harcèlement scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’article L.111-3 du code de l’éducation, les associations intervenant en milieu scolaire sont membres de la communauté éducative et contribuent à exercer les missions du service public de l’éducation.
Dans ce contexte, il est indispensable que  les associations qui disposent d’une expertise précieuse en matière de lutte contre le harcèlement scolaire soient associées, quand cela est possible, à l’élaboration du projet d’école ou d’établissement en la matière.