ART. 6	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°73
présenté par
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« responsabilisation à la vie »
les mots : 
« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés renomme le stage qui peut être prescrit par la juridiction ou par le procureur de la République comme un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire.