ART. 3	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°81
présenté par
Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Provendier, M. Le Bohec, M. Gérard, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois et Mme Charrière
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale