APRÈS ART. PREMIER	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2021
___________________________________________________________________
COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six et M. Zumkeller
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « risque », la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « ainsi que de lutte contre les violences et notamment contre le harcèlement scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire.