ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 111‑7. – Un référent anti-harcèlement est mis en place au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur public et privés visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire.
« Ce référent contribue à promouvoir la lutte contre le harcèlement scolaire, accompagne les victimes et assure l’expression collective des élèves auprès du directeur de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un référent anti harcèlement au sein des établissements scolaires qui aurait pour mission d’accompagner, orienter et surtout prévenir les faits de harcèlements scolaires et universitaires.