ART. 3	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4712)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer au mot : 
« d’ »
le mot : 
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, pour prévenir toute confusion entre les parents d’élèves de la classe et les représentants d’associations de parents d’élèves