ART. 9	N°1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1002
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 9
À l’alinéa 37, après le mot :
« autorisés »
insérer les mots :
« en tenant compte de l’impact en matière de transition écologique du projet, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que le transfert des lignes ferroviaires aux régions, se fait en tenant compte, non seulement des besoins liés à la politique nationale en matière de transports et des besoins en matière de défense; mais également en tenant en compte de l’impact en matière de transition écologique du projet. Il s’agit, non seulement, de garantir que le transfert de ligne permettra de diminuer les émissions de gaz à effets de serre, mais également de s’assurer qu’il s’inscrira dans une vision d’ensemble de transition écologique.