ART. 62	N°1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1023
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 62
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 62 qui ouvre la possibilité de supprimer des allées et alignements d’arbres. 
Les auteurs de cet amendement considèrent que, dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique et de déclin inquiétant de la biodiversité, la préservation des arbres est un impératif. Ils estiment également que l’alignement des arbres en bord de route concourt à la beauté des paysages français. 
Ils estiment, enfin, que l’article ne s’attaque pas à un “vide juridique” comme cela a été prétendu en commission, puisque les arbres malades et ceux posant  des problèmes pour la sécurité des personnes ou des biens, sont pris en compte dans le dispositif de l’article L. 350-3 du code de l’environnement.